Les enjeux de l’achat public durable

Les enjeux liés à l’achat durable prennent de plus en plus de place dans l’achat public. Ainsi, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ») dispose que, désormais, « [l]a commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

En outre, le plan national des achats durables (PNAD) fixe deux principaux objectifs aux acheteurs publics : d’une part, que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et, d’autre part, que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.

Enfin, l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique impose l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour tous les acheteurs soumis audit code ayant un montant annuel des achats supérieur à 50 millions d’euros HT par an.

Plus précisément, ce Spaser doit traiter de nombreux enjeux tels que l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux, la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire.

Cette liste d’enjeux n’est pas exhaustive mais vise les principales thématiques pour lesquelles il existe une stratégie nationale, une feuille de route nationale ou encore des obligations légales résultant du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Ces enjeux doivent être déclinés dans les marchés publics en fonction de l’objet du marché et/ou de ses conditions d’exécution.