6502

Les enjeux de l’achat public durable

Mise à jour le 25 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les enjeux liés au développement durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et, dans certains cas, peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux. Aussi, et avant toute chose, il convient d’identifier les différents enjeux qui peuvent s’avérer pertinents au regard de l’objet du marché et/ou ses conditions d’exécution avant de les mettre en œuvre.

En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ») dispose que « [l]a commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». Ainsi, l’atteinte des objectifs de développement durable est inscrite aux côtés des principes fondamentaux de la commande publique dans un titre préliminaire. Les acheteurs publics doivent donc en tenir compte dans le cadre de toutes les procédures de marchés publics.

En pratique, ces enjeux sont principalement environnementaux, sociaux et économiques. Au regard de leur nombre, la présente fiche n’est pas en mesure de traiter de tous les enjeux dans le détail.

1

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Introduite par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...